Utilisation des données d’ORION Wholesale à des fins commerciales
ORION Wholesale propose à ses clients divers outils de vente afin de promouvoir ses ventes. Le client a notamment la possibilité ouverte de télécharger des photos, des images, des descriptions de produits et des textes publicitaires et autres dépliants dans une section Téléchargements du portail client du grossiste. L’utilisation des données et contenus mis à disposition dans la section Téléchargements est soumise aux présentes conditions d’utilisation qui sont les seules applicables.
En procédant au téléchargement, le client grossiste confirme avoir pris connaissance des conditions ci-dessous, être d’accord avec leur validité et s’engager à pleinement les respecter.
L’ensemble des données et contenus mis à disposition sont protégés par un droit d’auteur et/ou un droit de protection des prestations et/ou d’autres droits de propriété en faveur d’ORION Versand GmbH & Co. KG.
Toute utilisation des données et contenus de la part du client grossiste n’est autorisée que par et dans le cadre du présent accord.
L’utilisation des données et contenus par le client grossiste présuppose une relation commerciale existante et active entre le client grossiste et ORION Versand GmbH & Co. KG. Si cette relation commerciale venait à prendre fin, il en irait automatiquement de même pour toute autorisation d’utilisation avec effet immédiat.
ORION Versand GmbH & Co. KG accorde au client grossiste un droit d’utilisation simple, temporaire et limité quant au contenu sur les donné contenus mis à disposition à des fins de promotion et de distribution des articles érotiques achetés par le client grossiste auprès d’ORION Versand GmbH & Co. KG. L’utilisation des données et contenus n’est autorisée qu’à des fins de promotion des produits érotiques concernés ; leur utilisation est donc par ex. interdite à des fins de promotion générale de l’image ou de présentation du client grossiste pour ses activités commerciales.
Il n’est pas permis au client grossiste d’éditer les données et contenus ni de les modifier de quelque manière que ce soit, qu’il s’agisse d’ajouts ou de suppressions.
Il n’est pas non plus permis au client grossiste de transmettre les données et contenus à des tiers ni d’accorder à ceux-ci des droits d'utilisation dans la mesure où, pour les 2 parties, une implémentation technique de ses propres outils publicitaires pour les produits concernés n’est pas indispensable.
L’octroi du droit d’utilisation décrit ci-dessus est actuellement gratuit pour le client grossiste. ORION Versand GmbH & Co. KG se réserve à tout moment le droit de retirer cette autorisation d’utilisation sans en indiquer les raisons.
Le client grossiste est par la présente informé qu’il relève de sa seule responsabilité de se tenir régulièrement informé des éventuelles actualisations, modifications, remarques, alertes et autres restrictions d'utilisation et de les respecter. Les actualisation des données images et textes doivent être régulièrement et minutieusement contrôlées par le client grossiste et être, le cas échéant, reprises dans sa propre banque de données.
L’utilisation de données images et textes obsolètes peut entrainer des problèmes juridiques qui seront à la seule charge du client grossiste.
ORION Versand GmbH & Co. KG n’assume aucune responsabilité ni garantie en ce qui concerne l’applicabilité économique et l’innocuité des données et contenus, si bien qu'il n’est pas possible de s’opposer aux droits de tiers sur des données, contenus, photos, images ou marques, logos, ou désignations d’une utilisation. Dans la même mesure, il en va de la seule responsabilité du client grossiste de respecter l’ensemble des dispositions juridiques en vigueur en Allemagne, en Europe et au niveau international, en particulier les réglementations et exigences relatives au droit pénal ou à la protection de la jeunesse.
Le présent accord contient l’ensemble des réglementations existant entre les parties sur l’objet de l’accord ; il n’existe aucun accord oral complémentaire.
Le lieu de juridiction exclusif en cas de litiges entre les parties résultant de, et en rapport avec, le présent contrat ou son exécution est Flensburg, en Allemagne.
Le présent contrat et l’ensemble des rapports juridiques résultant dudit accord ou de son exécution entre les parties ne sont soumis, à l’exclusion du droit d'achat des Nations-Unies, qu’au droit de la République Fédérale d’Allemagne.
Si l’une des dispositions du présent accord devait être ou devenir invalide, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée. Les parties remplaceront la disposition invalide par une autre disposition économiquement la plus proche de la disposition invalide. Cela vaut également lorsqu’il s’agit d’une lacune contractuelle.
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